Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-77 sur 77 décisions.
le 7 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2001-A-74 | Arrêté | 2001-03-07
le 6 mars 2001
DEMANDE présentée par Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
97-A-2001 | Décision | 2001-03-06
le 5 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2001-A-70 | Arrêté | 2001-03-05
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
89-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Les Hélicoptères Canadiens (Division de l'Est) et/ou Hélicoptères Viking et/ou Heli-Littoral et/ou Viking Helicopters (Maritimes) en vue d'annuler les licences nos 962380 et 967145....
91-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
No 010189 au rôle
Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
90-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) (ci-après KLM), en son nom et au nom de Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
92-A-2001 | Décision | 2001-03-01