Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 1197 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-307
le 3 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
Aux termes de la licence no 972174, Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la...
2002-A-240 | Arrêté | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Flight Training Ltd. - Licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Aux termes de la licence no 962289, Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-239 | Arrêté | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L195-2...
2002-A-238 | Arrêté | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
345-A-2002 | Décision | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A925-1
No 020227 au rôle
Air Suwanna Inc...
344-A-2002 | Décision | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation de Groton, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
343-A-2002 | Décision | 2002-07-03
le 28 juin 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC, de Canadien Régional et d'Air Canada Jazz pour que l'Office des transports du Canada détermine s'il est nécessaire de donner avis de son...
2002-A-237 | Arrêté | 2002-06-28
le 28 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Evans Aviation - Licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
Aux termes de la licence no 000055, 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Evans Aviation (...
2002-A-236 | Arrêté | 2002-06-28
le 28 juin 2002
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 020780020781 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous...
342-A-2002 | Décision | 2002-06-28
le 28 juin 2002
DEMANDE présentée par la Société de développement du Cap-Breton exerçant son activité sous le nom de Devco Railway en vue d'obtenir l'annulation du certificat d'aptitude no 97017 daté du 18 octobre 1997.
Référence no R 8005/D1
Le 22 mai 2002, la Société de développement du Cap-...
341-R-2002 | Décision | 2002-06-28