Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 1197 décisions.
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et un permis programme lui permettant d'exploiter un vol affrété, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième liberté...
334-A-2002 | Décision | 2002-06-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-233
le 18 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aerosmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003...
2002-A-220 | Arrêté | 2002-06-18
le 18 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO TAU », un navire de recherche sismique panaméen, afin de procéder à des relevés...
333-W-2002 | Décision | 2002-06-18
le 18 juin 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines Inc. (ci-après Continental), en son nom et au nom de Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connexion (ci-après CommutAir), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de...
332-A-2002 | Décision | 2002-06-18
le 14 juin 2002
DEMANDE présentée par Rigel Shipping Canada Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un cargo porte- conteneurs roulier non-identifié pour offrir un service de transport entre Belledune (Nouveau-Brunswick) et...
330-W-2002 | Décision | 2002-06-14
le 14 juin 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à NexJet Aviation Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2002-A-219 | Arrêté | 2002-06-14
le 13 juin 2002
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 020687 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
329-A-2002 | Décision | 2002-06-13
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cape Harrison Marine Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF BACKER 1 », un remorqueur de manutention d'ancres panaméen, afin d'...
328-W-2002 | Décision | 2002-06-12
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par St. Catharines Hydro Utility Services Inc., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier et d'entretenir le croisement de fils aériens à la hauteur de Glenridge Avenue au-...
327-R-2002 | Décision | 2002-06-12
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/P314M4210/P314-1
No 020549 au...
326-A-2002 | Décision | 2002-06-12