Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-99 sur 99 décisions.
le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K118-1
No 020123 au rôle
Keywinds Air Ltd...
232-A-2002 | Décision | 2002-05-06
le 3 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2002-A-181 | Arrêté | 2002-05-03
le 2 mai 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre...
2002-A-180 | Arrêté | 2002-05-02
le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Montréal/Lima, Lima/Santiago et Santiago/Montréal entre le 4 et le 11 mai 2002; et en vue d'...
229-A-2002 | Décision | 2002-05-02
le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J142-1
No...
228-A-2002 | Décision | 2002-05-02
le 1ermai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1166365 Ontario Limited - Licence no 980107.
Référence no M4210/O88-1
Aux termes de la licence no 980107, 1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2002-A-179 | Arrêté | 2002-05-01
le 1ermai 2002
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation en vue d'annuler les licences nos 990003 et 990028.
Références nos M4210/F153-1M4210/F153-2
Nos 020448020449 au rôle
Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation (ci-...
226-A-2002 | Décision | 2002-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 237-A-2002
le 1ermai 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue de suspendre la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1No 020479 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité...
225-A-2002 | Décision | 2002-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 271-A-2002
le 1ermai 2002
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways...
224-A-2002 | Décision | 2002-05-01