Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1092 décisions.
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Logansport Flying Service, Inc. - Licence no 967529.
Référence no M4211/L108-2
Aux termes de la licence no 967529, Logansport Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-87 | Arrêté | 2002-02-26
le 26 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 967283.
Référence no M4211/C304-2
Aux termes de la licence no 967283, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-86 | Arrêté | 2002-02-26
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de supprimer la condition no 2 de la licence no 977155.
Référence no M4210/A74-2
No 020180 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
88-A-2002 | Décision | 2002-02-25
le 25 février 2002
DEMANDE présentée par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. de Grand Haven, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
87-A-2002 | Décision | 2002-02-25
le 22 février 2002
DEMANDE présentée par Avcenter, Inc. de Pocatello, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
85-A-2002 | Décision | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Crossair Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et la...
2002-A-85 | Arrêté | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Avcenter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A923-2
Avcenter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-84 | Arrêté | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2002-A-83 | Arrêté | 2002-02-22
le 21 février 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'effectuer deux vols...
84-A-2002 | Décision | 2002-02-21
le 20 février 2002
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
No 020178 au rôle
Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000046. La...
83-A-2002 | Décision | 2002-02-20