Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 février 2002
DEMANDE présentée par Avcenter, Inc. de Pocatello, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
85-A-2002 | Décision | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Crossair Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et la...
2002-A-85 | Arrêté | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Avcenter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A923-2
Avcenter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-84 | Arrêté | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2002-A-83 | Arrêté | 2002-02-22