Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-245 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent la...
2002-AGR-244 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2002-A-243 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-242 | Arrêté | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième...
348-A-2002 | Décision | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par Island Cruising conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé au États-Unis, afin d'effectuer des affrètements sans équipage à partir d'une base à...
347-W-2002 | Décision | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par Lauda Air S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
346-A-2002 | Décision | 2002-07-04