Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 551 décisions.
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magec Aviation Limited - Licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
Aux termes de la licence no 977325, Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-543 | Arrêté | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par L S Air, L.L.C., en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef HS125, au nom de...
2002-A-542 | Arrêté | 2002-12-19
le 18 décembre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 990015 et 990016 imposée par l'arrêté no 2002-A-481 du 29 novembre 2002 - AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Aux termes de la licence no 990015,...
2002-A-541 | Arrêté | 2002-12-18
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Goderich-Exeter et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-540 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2002-AGR-539 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de McDougall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2002-AGR-538 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Goderich Exeter, la Municipalité régionale de Waterloo et Activa Holdings Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un...
2002-AGR-537 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lloydminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2002-AGR-536 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Première Nation d'Henvey Inlet conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2002-AGR-535 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P323-2
Direct...
2002-A-534 | Arrêté | 2002-12-17