Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 551 décisions.
le 4 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977043 imposée par l'arrêté no 2001-A-562 du 30 novembre 2001 - Air International, Inc.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-11 | Arrêté | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skylink Aviation Inc. - Licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Aux termes de la licence no 962378, Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-10 | Arrêté | 2002-01-04
le 3 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Golfe Ltée - Licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aux termes de la licence no 972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A-...
2002-A-9 | Arrêté | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regent Aviation, Inc. - Licence no 977114.
Référence no M4211/R175-2
Aux termes de la licence no 977114, Regent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-8 | Arrêté | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Flight Academy Ltd. - Licences nos 961018 et 980016.
Références nos M4210/C414-1M4210/C414-2
Aux termes de la licence no 961018, Canadian Flight Academy Ltd. (ci-après la...
2002-A-7 | Arrêté | 2002-01-03
le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Plains Aviation, Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/N250-2
Aux termes de la licence no 980003, Northern Plains Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-6 | Arrêté | 2002-01-02
le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 970200.
Référence no M4211/V77-2
Aux termes de la licence no 970200, Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-5 | Arrêté | 2002-01-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-223
le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Aux termes de la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-4 | Arrêté | 2002-01-02
le 2 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets; Colvin Air Charter, Inc.; Colvin Aviation; et Grasshopper Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
2002-A-3 | Arrêté | 2002-01-02
le 2 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par Holman Leasing Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom de Holman Air Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H199-2...
2002-A-2 | Arrêté | 2002-01-02