Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 1278 décisions.
le 6 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2002-A-443 | Arrêté | 2002-11-06
le 5 novembre 2002
DEMANDE présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air en vue d'annuler la licence no 010022.
Référence no M4211/D122-2No 021250 au rôle
Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
599-A-2002 | Décision | 2002-11-05
le 4 novembre 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 965016 en ce qui a trait au service international régulier (gros aéronefs).
Référence no M4210/A729-3
I.M.P. Group...
598-A-2002 | Décision | 2002-11-04
le 4 novembre 2002
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en son nom et au nom d'Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60...
597-A-2002 | Décision | 2002-11-04
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien non dédouané, afin de charger et de...
594-W-2002 | Décision | 2002-11-01
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962001 et 967002.
Références nos M4210/O18-1M4210/O18-2Nos 021278021279 au rôle
Orillia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
593-A-2002 | Décision | 2002-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 191-A-2003
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par SkyTRAILS Inc. en vue de suspendre les licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2Nos 021280021281 au rôle
SkyTRAILS Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
592-A-2002 | Décision | 2002-11-01
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
596-A-2002 | Décision | 2002-11-01
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
595-A-2002 | Décision | 2002-11-01
le 31 octobre 2002
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance international jusqu'au 31 mars 2003.
Référence no M4110/A74-4
Dans la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre du 28 septembre 2001, Air Canada avait été autorisée à ajouter...
2002-A-442 | Arrêté | 2002-10-31