Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1278 décisions.
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/Z11-1
No 020906 au rôle
Zoom...
661-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 11 décembre 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement de poisson frais...
658-A-2002 | Décision | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation ferroviaire entre le quai international dans le secteur riverain de...
657-R-2002 | Décision | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté d'Elgin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2002-AGR-520 | Arrêté | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2002-AGR-519 | Arrêté | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et...
2002-AGR-518 | Arrêté | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Portage la Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2002-AGR-517 | Arrêté | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Niagara Falls conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2002-AGR-516 | Arrêté | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2002-AGR-515 | Arrêté | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2002-AGR-514 | Arrêté | 2002-12-11