Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 juin 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Sylvie Desrochers contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à l'ambiguïté de sa politique sur les changements d'itinéraires involontaires des vols internationaux.
Référence no M4370/A565/01-1
PLAINTE
Le 27 février 2003, Sylvie Desrochers a...
382-C-A-2003 | Décision | 2003-06-27
Suivi - décision no 388-C-A-2003
le 6 juin 2003
RELATIVE à une demande déposée par Adrianus Hendriks relativement à la décision de WestJet d'expulser celui-ci ainsi que sa compagne de voyage du vol no WS969 de Varadero, Cuba, à Toronto (Ontario) Canada, le 18 janvier 2003.
Référence no M4370/W221...
332-C-A-2003 | Décision | 2003-06-06