Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1021-1030 sur 1335 décisions.
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Mainland Sand & Gravel Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-186 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et DunnRite Food Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier à la...
2003-AGR-182 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Yellowhead Aggregates conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-183 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre de nouveau la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3No 030269 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-...
146-A-2003 | Décision | 2003-03-17
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020135.
Référence no M4212/E23-3-1No 030165 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
142-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020136.
Référence no M4210/A74-4-25No 030161 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
141-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Calgary (Alberta), au Canada et le Luxembourg pour transporter un chargement de tentes à destination de Dubaï, Émirats arabes unis, le 17 mars 2003.
Référence no M4212/...
145-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
144-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
143-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 13 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-180 | Arrêté | 2003-03-13