Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 126 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-146
le 27 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la...
2003-A-142 | Arrêté | 2003-02-27
le 27 février 2003
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2Nos 030216030217 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air...
96-A-2003 | Décision | 2003-02-27
le 27 février 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
97-A-2003 | Décision | 2003-02-27
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Nos 030198030199 au rôle
Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom...
91-A-2003 | Décision | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hélicraft 2000 Inc. - Licences nos 000052 et 000053.
Références nos M4210/H185-1M4210/H185-2
Aux termes de la licence no 000052, Hélicraft 2000 Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-140 | Arrêté | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marc Fruchter Aviation, Inc. - Licence no 967714.
Référence no M4211/M16-2
L'arrêté no 2003-A-139 du 26 février 2003 qui suspendait la licence de Marc Fruchter Aviation, Inc. a été émis par erreur. Par...
2003-A-139 | Arrêté | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters, Albany Med Flight, Air Care, Med Flight, LifeNet, AirMed Team of Redding et Eagle Air Med of Arizona -...
2003-A-141 | Arrêté | 2003-02-26
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VIKING », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'effectuer...
94-W-2003 | Décision | 2003-02-26
Suivi - décision no 567-AT-A-2003
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Peter E. Pawley conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné et l'attitude du personnel de la Société Air France exerçant son...
95-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Harvey Wagman en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement que lui a fourni Air Canada lors du vol de retour à Toronto (Ontario) de Los Angeles,...
93-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26