Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 89 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-486
le 12 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-481 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à l'avis donné par WestJet, conformément à l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre les services aériens réguliers sans escale qu'elle offre à longueur d'année entre Sault Ste. Marie et Hamilton (...
2003-A-480 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire par semaine entre Toronto (Ontario) Canada et Sao Paulo, Brésil au cours de...
521-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par DPA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC de Hayden, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
519-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par DPA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P333-2
DPA, L.L.C. exerçant...
2003-A-477 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972241.
Référence noM4210/W176-1
No 031089 au rôle
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
520-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967544 imposée par l'arrêté no 2003-A-471 du 10 septembre 2003 - Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la licence no 967544, Daedalus, Inc. faisant affaires...
2003-A-479 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962079 imposée par l'arrêté no 2003-A-472 du 10 septembre 2003 - MHA Enterprises Ltd.
Référence no M4210/M224-1
Aux termes de la licence no 962079, MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-478 | Arrêté | 2003-09-12
le 11 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Air NorTerra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir un abrègement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui...
2003-A-474 | Arrêté | 2003-09-11
le 11 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-476 | Arrêté | 2003-09-11