Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par Strait Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
No 031068 au rôle
Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
499-A-2003 | Décision | 2003-09-03
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. de Spokane, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
500-A-2003 | Décision | 2003-09-03