Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 28 décisions.
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00334 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
597-R-2003 | Décision | 2003-10-22
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28673 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
578-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20073 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 3...
576-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25572 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
575-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18569 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
577-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16758 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
579-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-3981 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 25...
574-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR 1983-00183 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
569-R-2003 | Décision | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 118276 de la Commission des transports du Canada en date du 20 août 1965, tel que modifié, afin de tenir...
568-R-2003 | Décision | 2003-10-10
le 7 octobre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité de Thames Centre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-524 | Arrêté | 2003-10-07