Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 75 décisions.
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031432031433 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
662-A-2003 | Décision | 2003-11-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-634
le 26 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air - Licence no 990094.
Référence no M4212/M246-2
Aux...
2003-A-583 | Arrêté | 2003-11-26
le 26 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Confortair Inc. - Licences nos 972077 et 977145.
Références nos M4210/C282-1M4210/C282-2
Aux termes de la licence no 972077, Confortair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-584 | Arrêté | 2003-11-26
le 26 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Cargojet Airways Ltd. alléguant que Polar Air Cargo, Inc. exploite des vols affrétés entre Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada et Incheon, Corée, sans détenir un permis-programme réglementaire de l'Office des transports du Canada.
Référence...
660-A-2003 | Décision | 2003-11-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 191-A-2004
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence noM4210/C408-1
No 031406 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
661-A-2003 | Décision | 2003-11-26
le 26 novembre 2003
DEMANDE déposée par MK Airlines Limited visant l'obtention de permis d'affrètement l'autorisant à exploiter des vols pour le transport de marchandises entre le Canada et l'Europe du 2 novembre 2003 au 29 janvier 2004 au moyen d'un aéronef du type B747-200F.
Référence no M5000/...
659-A-2003 | Décision | 2003-11-26
le 25 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation,Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576.
Référence no M4211/K114-2
Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2003-A-580 | Arrêté | 2003-11-25
le 25 novembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977364 imposée par l'arrêté no 2003-A-512 du 30 septembre 2003 - Travel Lear Charter Service, Inc.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-581 | Arrêté | 2003-11-25
Exemption - West Wind Aviation Limited Partnership by its General Partner, West Wind Management Ltd.
le 25 novembre 2003
RELATIF à une demande présentée par West Wind Aviation Limited Partnership by its General Partner, West Wind Management Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-582 | Arrêté | 2003-11-25
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 1995-R-277 de l'Office national des transports du Canada en date du 7 juillet 1995, afin de tenir compte...
656-R-2003 | Décision | 2003-11-24