Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 1995-R-277 de l'Office national des transports du Canada en date du 7 juillet 1995, afin de tenir compte...
656-R-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre Ottawa, Canada et Cancun,...
655-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par ASTAR Air Cargo, Inc. pour une exemption de la condition no 3 de la licence no 961006 afin d'exploiter un service de messageries au moyen d'un gros aéronef entre Cincinnati et Vancouver, en passant par Calgary, le 27 novembre 2003.
Référence noM4211/A975-4...
658-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Luxembourg-Los Angeles-Calgary-Luxembourg le 2 décembre 2003 en...
657-A-2003 | Décision | 2003-11-24