Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 726 décisions.
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par Flying Tankers Inc. en vue de rétablir la licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1No 030631 au rôle
Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962055. La...
306-A-2003 | Décision | 2003-05-29
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par Tall Ships Sarnia conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand voilier américain, afin de transporter jusqu'à six passagers recevant une formation de navigation...
304-W-2003 | Décision | 2003-05-29
Décret annulé par la Cour fédérale le 7 novembre 2003
Annulée par le décret no C.P. 2003-803 du 2 juin 2003
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir l'approbation de permis-programmes relatifs à des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises...
305-A-2003 | Décision | 2003-05-29
le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Trek Enterprises Inc. en vue de suspendre la licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
No 030751 au rôle
Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
302-A-2003 | Décision | 2003-05-28
le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par la décision no 106-A-2003, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-...
303-A-2003 | Décision | 2003-05-28
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
298-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
297-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
296-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1No 030759 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980189....
299-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
301-W-2003 | Décision | 2003-05-27