Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 2 février 2004
RELATIVE à la décision no 210-AT-R-2003 du 22 avril 2003 - Vincenza Ronaldi c. VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/01-55
CONTEXTE
Dans sa décision no 210-AT-R-2003 du 22 avril 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
51-AT-R-2004 | Décision | 2004-02-03