Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 550 décisions.
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
472-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
467-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Holman Enterprises en vue d'annuler la licence no 967476.
Référence no M4211/H49-2
Holman Enterprises (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16...
468-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 30 août 2004
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 020013.
Référence no M4210/S430-2
STARS Aviation Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
466-A-2004 | Décision | 2004-08-30
le 27 août 2004
DEMANDE présentée par Charlie Alpha Air Ambulance, LLC de Staunton, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
465-A-2004 | Décision | 2004-08-27
le 27 août 2004
DEMANDE présentée par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité...
463-A-2004 | Décision | 2004-08-27
le 27 août 2004
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
464-A-2004 | Décision | 2004-08-27
le 26 août 2004
DEMANDE présentée par Jet Linx Aviation Corp. de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
462-A-2004 | Décision | 2004-08-26
le 26 août 2004
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S523-1
Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la...
461-A-2004 | Décision | 2004-08-26
le 23 août 2004
DEMANDE présentée par Barry Myers en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a connues lors d'un vol de retour de Faro au Portugal à Toronto (Ontario), Canada, le 10 novembre 2003, le vol...
458-AT-A-2004 | Décision | 2004-08-23