Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Suivi - décision no 11-AT-R-2005
le 25 octobre 2004
RELATIVE à la décision no 183-AT-R-2004 en date du 6 avril 2004 - John Benjamin contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/03-44
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du...
564-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-25
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 473-AT-R-2004 du 30 août 2004.
Référence no U3570/94-1-1
DEMANDE
Le 29 septembre 2004, VIA Rail Canada Inc...
559-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-21
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
le 1er octobre 2004
RELATIVE à la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003, soit le suivi de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du 21décembre 1998, l'...
520-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-01