Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 46 décisions.
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par Horsham Valley Airways exerçant son activité sous le nom d'University Flight Services de Horsham, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
93-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
95-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W228-1
WinAir Flight Centre Ltd...
94-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 26 février 2004
DEMANDE présentée par Nighthawk Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
92-A-2004 | Décision | 2004-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 315-A-2004
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1...
89-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue d'annuler la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 février...
90-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
91-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 25 février 2004
DEMANDE présentée par Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
88-A-2004 | Décision | 2004-02-25
le 24 février 2004
DEMANDE présentée par Marine Atlantic, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-...
87-W-2004 | Décision | 2004-02-24
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation conformément...
83-A-2004 | Décision | 2004-02-23