Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Suivi - décision no 429-AT-MV-2005
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par Richard Marion en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés éprouvées à la station de taxis de l'aérogare des vols intérieurs à l'aéroport...
558-AT-MV-2004 | Décision | 2004-10-21
le 29 janvier 2004
RELATIVE à la décision no 627-AT-MV-2000 du 10 octobre 2000 - Aéroports de Transports Canada/Greater Fredericton Airport Authority Inc.
Référence no U 3570/00-34
CONTEXTE
Dans la décision no 627-AT-MV-2000 du 10 octobre 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
46-AT-MV-2004 | Décision | 2004-01-29