Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1283 décisions.
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2004-AGR-518 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2004-AGR-521 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le ministère des Transports de la Province d'Ontario et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2004-AGR-519 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-520 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue de suspendre la licence no 967238.
Référence no M4210/N226-2
5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation...
648-A-2004 | Décision | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977316 imposée par l'arrêté no 2004-A-468 du 9 novembre 2004 - First Choice Airways Limited.
Référence no M4212/F184-2
Aux termes de la licence no 977316, First Choice Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-522 | Arrêté | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre la licence no 990083.
Référence no M4210/A819-2
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
645-A-2004 | Décision | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (ci-après la licenciée) a...
646-A-2004 | Décision | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
647-A-2004 | Décision | 2004-11-26
le 26 novembre 2004
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre les licences nos 990040 et 970113.
Références nos M4210/M235-3M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-après la...
649-A-2004 | Décision | 2004-11-26