Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 1283 décisions.
1ernovembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Lawrence Strutynski contre Air Canada à propos de la période de validité d'un billet non remboursable applicable au transport intérieur.
Référence no M4370/A74/02-1154
PLAINTE
Le 25 novembre 2002, Lawrence Strutynski a déposé auprès du...
594-C-A-2004 | Décision | 2004-11-01
le 1ernovembre 2004
DEMANDE présentée par Scott McGillan conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada dans le cadre de son voyage entre Williams Lake (Colombie-Britannique)...
593-AT-A-2004 | Décision | 2004-11-01
le 29 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020113 imposée par l'arrêté no 2004-A-337 du 27 juillet 2004 - Krist Air, Inc.
Référence no M4211/K121-2
Aux termes de la licence no 020113, Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-457 | Arrêté | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canada Jet Charters Ltd. - Licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Aux termes de la licence no 962070, Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-458 | Arrêté | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2004-A-432 du 14 octobre 2004 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-456 | Arrêté | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
591-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le...
592-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker, au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAMANE SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'...
588-W-2004 | Décision | 2004-10-29
Passage privé - Dorien Berteletti et Mary Harvey vs Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Dorien Berteletti et Mary Harvey en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 100.4 de la subdivision Bala de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
587-R-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
586-A-2004 | Décision | 2004-10-29