Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1396 décisions.
le 18 avril 2005
DEMANDE présentée par Pinnacle Air, LLC de Springdale, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
226-A-2005 | Décision | 2005-04-18
le 18 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030001 imposée par l'arrêté no 2005-A-185 du 5 avril 2005 - Air Luxor, S.A.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-217 | Arrêté | 2005-04-18
le 18 avril 2005
DEMANDE présentée par Island Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Island Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
227-A-2005 | Décision | 2005-04-18
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter un (1) vol entre Montréal (Québec), Canada et Varsovie, Pologne...
220-A-2005 | Décision | 2005-04-15
le 15 avril 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-212 | Arrêté | 2005-04-15
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour relevés géotechniques bahamien,...
224-W-2005 | Décision | 2005-04-15
le 15 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K Air Charter - Licence no 967672.
Référence no M4211/P179-2
Aux termes de la licence no 967672, P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K...
2005-A-215 | Arrêté | 2005-04-15
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par Shanair, Inc. en vue d'annuler la licence no 967639.
Référence no M4211/S51-2
Shanair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 7 avril...
222-A-2005 | Décision | 2005-04-15
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
223-A-2005 | Décision | 2005-04-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 729-A-2005
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a...
221-A-2005 | Décision | 2005-04-15