Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 11 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de...
2005-A-442 | Arrêté | 2005-08-11
le 11 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977244 imposée par l'arrêté no 2005-A-433 du 5 août 2005 - Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Aux termes de la licence no 977244, Darby Aviation exerçant son activité sous le...
2005-A-443 | Arrêté | 2005-08-11
le 11 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetEquity Aviation, LLC - Licence no 030054.
Référence no M4211/J156-2
Aux termes de la licence no 030054, JetEquity Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-441 | Arrêté | 2005-08-11
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue d'annuler les licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
512-A-2005 | Décision | 2005-08-11
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par Gulf Island Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G203-1
Gulf Island Helicopters...
513-A-2005 | Décision | 2005-08-11