Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 août 2005
RELATIF à une demande présentée par Asheville Jet Charter and Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1022-2
Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-...
2005-A-470 | Arrêté | 2005-08-29
le 29 août 2005
DEMANDE présentée par Asheville Jet Charter and Management, Inc. de Kennesaw, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
539-A-2005 | Décision | 2005-08-29
le 29 août 2005
RELATIVE à la décision no 361-AT-A-2005 du 10 juin 2005 - Stephanie et Ross Sowak contre Air Canada.
Référence no U3570/04-52
CONTEXTE
Dans sa décision no 361-AT-A-2005 du 10 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
538-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-29