Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 1179 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-416
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la...
2005-A-368 | Arrêté | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol additionnel de Toronto (Ontario), Canada à Tel Aviv,...
423-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
422-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I101-1
Image Air Charter Ltd. (ci-...
421-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d'Etihad Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
420-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Last Frontier Air Ventures, Ltd. de Palmer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
419-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La demande a été reçue...
415-A-2005 | Décision | 2005-06-30
Suivi - décision no 245-AT-A-2006
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les procédures d'Air Canada pour évaluer et confirmer si elle peut...
418-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
416-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (ci-...
417-A-2005 | Décision | 2005-06-30