Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 1179 décisions.
le 14 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Saki Data concernant le refus de WestJet d'assurer son transport à bord du vol no WS 215 entre Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique) le 11 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50311
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Saki Data a déposé...
219-C-A-2005 | Décision | 2005-04-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 577-A-2005
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue de suspendre les licences nos 030059 et 030060.
Références nos M4210/A926-1M4210/A926-2
Algonquin Airlink Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
215-A-2005 | Décision | 2005-04-13
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010010.
Référence no M4210/M257-2
M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
216-A-2005 | Décision | 2005-04-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 679-A-2005
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight...
217-A-2005 | Décision | 2005-04-13
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de rétablir la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 961000. La...
212-A-2005 | Décision | 2005-04-13
le 13 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Dene Airways Ltd. - Licence no 972167.
Référence no M4210/N130-1
Aux termes de la licence no 972167, Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-209 | Arrêté | 2005-04-13
le 13 avril 2005
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
213-A-2005 | Décision | 2005-04-13
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol...
210-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 116-C-A-2005 du 3 mars 2005.
Référence no M4370...
209-C-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile et par Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article...
2005-A-208 | Arrêté | 2005-04-12