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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 août 2005
DEMANDE présentée par Saipem Canada S.p.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SAIPEM 7000 », une barge bahamienne semi-submersible et auto-propulsée munie d'une grue pour l'installation de plate-formes au...
537-W-2005 | Décision | 2005-08-29