Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 44 décisions.
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Titan Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
558-A-2005 | Décision | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de rétablir la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
559-A-2005 | Décision | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
RELATIVE à la décision no 95-AT-A-2005 du 18 février 2005 - Julie Hall c. Alaska Airlines, Inc.
Référence no U3570/04-48
CONTEXTE
Dans sa décision no 95-AT-A-2005 du 18 février 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a fait une...
560-AT-A-2005 | Décision | 2005-09-09
le 8 septembre 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines (ci-après SN Brussels), en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways (ci-après Etihad Airways), en vue d'obtenir une...
557-A-2005 | Décision | 2005-09-08
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
554-A-2005 | Décision | 2005-09-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 346-A-2006
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
555-A-2005 | Décision | 2005-09-07
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ameristar en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000155.
Référence no M4211/A876-2
Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité...
556-A-2005 | Décision | 2005-09-07
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul, République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada les 18 et 25 décembre 2005 et les 1er et 8 janvier 2006; et entre Séoul et Toronto (...
553-A-2005 | Décision | 2005-09-07
le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO.
Référence no M4210/E346-1
Dans sa décision no 494-A-2003 du 27 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a approuvé une...
552-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
550-A-2005 | Décision | 2005-09-02