Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 décembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A973-4
Asiana...
2005-A-665 | Arrêté | 2005-12-07
Un erratum a été émis le 8 décembre 2005
le 7 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier...
712-W-2005 | Décision | 2005-12-07
le 7 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro Canada Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, Chine, afin de transporter...
713-W-2005 | Décision | 2005-12-07