Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1468 décisions.
le 28 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
590-A-2005 | Décision | 2005-09-28
le 28 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le...
591-A-2005 | Décision | 2005-09-28
le 27 septembre 2005
RELATIF aux modifications apportées par Alaska Airlines, Inc. au Tarif no AS-1 portant sur les règles et les prix de transport international de passagers et au Tarif no CGR-1 portant sur les règles générales canadiennes, lesquelles devaient prendre effet le 9 juillet 2005....
2005-A-544 | Arrêté | 2005-09-27
le 27 septembre 2005
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de rétablir la licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967358. La...
589-A-2005 | Décision | 2005-09-27
le 27 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 2005-A-532 du 20 septembre 2005 - Eastway Aviation, Inc.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-543 | Arrêté | 2005-09-27
Suivi - décision no 622-AT-A-2006
le 27 septembre 2005
DEMANDE déposée par Peter E. Pawley en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant les difficultés qu'il a rencontrées au cours de son voyage aller-retour avec Koninklijke Luchtvaart...
588-AT-A-2005 | Décision | 2005-09-27
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpine Aviation Corporation - Licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
Aux termes de la licence no 967435, Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-541 | Arrêté | 2005-09-26
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
586-A-2005 | Décision | 2005-09-26
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat afin de lui permettre de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur, Camagüey, Santiago de Cuba et Santa Clara, Cuba aux termes de la licence no 975104 pour la période...
585-A-2005 | Décision | 2005-09-26
le 26 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brandon Flying Club - Licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Aux termes de la licence no 962250, Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2005-A-542 | Arrêté | 2005-09-26