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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 janvier 2006
DEMANDE présentée par Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz en vue d'annuler les licences nos 972097, 975055 et 977160 en ce qui a trait aux gros aéronefs.
Références nos...
30-A-2006 | Décision | 2006-01-18