Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d...
375-W-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
RELATIVE aux plaintes déposées par Neil Surry et al; à une plainte conjointe déposée par Amigo Airways Corporation, Seair Seaplanes Ltd. et Kenmore Air Harbor Inc.; et à une intervention déposée par Nanaimo Harbour Link Corporation contre l'Administration portuaire de Nanaimo en...
370-W-2006 | Décision | 2006-06-30
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Quark Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer quatre croisières visitant...
360-W-2006 | Décision | 2006-06-21
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 20 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire poseur de câbles de la Barbade, afin d'...
358-W-2006 | Décision | 2006-06-20
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Energy Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter un...
357-W-2006 | Décision | 2006-06-19
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non identifié afin d'effectuer jusqu'à huit voyages assurant le transport de quelque 60 000 à 70 000 barils de benzène...
354-W-2006 | Décision | 2006-06-19
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée, pour transporter jusqu'à 35 000...
350-W-2006 | Décision | 2006-06-16
le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahamienne, afin d'effectuer des opérations de...
338-W-2006 | Décision | 2006-06-12
le 8 juin 2006
DEMANDE présentée par Rod Dunbar, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKAN ENTERPRISE », un navire battant pavillon américain, afin de supporter les activités du véhicule télécommandé pour l'enquête sur...
335-W-2006 | Décision | 2006-06-08
7 juin 2006
DEMANDE présentée par Aaron Lawton au nom de Peregrine Adventures Pty. Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir des croisières dans l'Extrême-...
329-W-2006 | Décision | 2006-06-07