Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 118 décisions.
le 19 décembre 2006
RELATIF à une entente entre Sydney Coal Railway Inc. et la Municipalité régionale du Cap-Breton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent l'...
2006-AGR-668 | Arrêté | 2006-12-19
le 12 décembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sault Ste. Marie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2006-AGR-655 | Arrêté | 2006-12-12
le 12 décembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sault Ste. Marie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement du...
2006-AGR-656 | Arrêté | 2006-12-12
le 6 décembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Saint-Polycarpe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
2006-AGR-644 | Arrêté | 2006-12-06
le 6 décembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Saint-Polycarpe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
2006-AGR-645 | Arrêté | 2006-12-06
le 22 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de North Stormont conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin...
2006-AGR-621 | Arrêté | 2006-11-22
le 21 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2006-AGR-619 | Arrêté | 2006-11-21
le 21 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de North Stormont conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue...
2006-AGR-617 | Arrêté | 2006-11-21
le 20 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2006-AGR-613 | Arrêté | 2006-11-20
le 20 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2006-AGR-612 | Arrêté | 2006-11-20