Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 90 décisions.
le 31 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050005 imposée par l'arrêté no 2006-A-402 du 21 août 2006 - Private Jets, Inc.
Référence no M4211/P347-2
Aux termes de la licence no 050005, Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-417 | Arrêté | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une modification à son permis-programme pour lui permettre d'effectuer un (1) vol affrété supplémentaire pour le transport de passagers en provenance de Larnaca, Chypre à destination de Dorval (Québec)...
471-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés au...
469-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés en Italie.
Référence no M4210/S496-4-9
Aux termes de la licence no 060035,...
2006-A-418 | Arrêté | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta) et Comair, Inc. (ci-après...
468-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
470-A-2006 | Décision | 2006-08-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-419
le 30 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Aux termes de la licence no 980137, Professionals Aviation...
2006-A-413 | Arrêté | 2006-08-30
le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par Blue Bell Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B297-2
Blue Bell Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-414 | Arrêté | 2006-08-30
La licence est annulée à compter du 28 novembre 2006
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous...
466-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. en vue d'annuler les licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
467-A-2006 | Décision | 2006-08-30