Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Eastway Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E216-2
Eastway Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-545 | Arrêté | 2006-10-17
Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - service international à la demande - Licence no 050127
le 17 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - Licence no 050127.
Référence no M4211/T355-2
Aux termes de la licence no 050127, Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-544 | Arrêté | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 060059 et 060060.
Références nos M4210/P368-1M4210/P368-2
PWM Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
561-A-2006 | Décision | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
562-A-2006 | Décision | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
563-A-2006 | Décision | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par Eastway Aviation, LLC de Ronkonkoma, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
564-A-2006 | Décision | 2006-10-17