Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M306-2...
2006-A-602 | Arrêté | 2006-11-14
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom en vue de rétablir la licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
627-A-2006 | Décision | 2006-11-14
The suspension is no longer in effect by Decision No. 101-A-2007
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
626-A-2006 | Décision | 2006-11-14
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
625-A-2006 | Décision | 2006-11-14