Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 février 2007
DEMANDE présentée par TELUS Communications Company en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la voie ferrée...
90-R-2007 | Décision | 2007-02-26
le 2 février 2007
DEMANDE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, en vue d'obtenir l'approbation nécessaire à la construction d'une ligne de chemin de fer qui portera le nom d'épi Toyota...
55-R-2007 | Décision | 2007-02-02