Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 586 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-551
le 11 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fare Share, Ltd. - Licence no 967484.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-459 | Arrêté | 2007-10-11
le 10 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burlington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2007-AGR-454 | Arrêté | 2007-10-10
le 10 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc. - Licence no 977042.
Référence no M4211/G140-2
Conformément à...
2007-A-455 | Arrêté | 2007-10-10
le 10 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-456 | Arrêté | 2007-10-10
le 9 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bakers Narrows Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Howe Sound Seaplanes et Bathurst Air - Licence no 040040.
Référence no M4210/B305-1
Aux termes de la licence no 040040, Bakers Narrows Air Service...
2007-A-453 | Arrêté | 2007-10-09
le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo - Licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Aux termes de la...
2007-A-452 | Arrêté | 2007-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-457
le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cielos Del Peru S.A. - Licence no 020078.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la...
2007-A-451 | Arrêté | 2007-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-484
le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo - Licence no 050123.
Référence no M4211/C585-2
Conformément à...
2007-A-450 | Arrêté | 2007-10-05
le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759.
Référence no M4211/M142-2
Conformément à la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-449 | Arrêté | 2007-10-05
le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Niagara Air Tours Ltd. - Licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Aux termes de la licence no 962211, Niagara Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-447 | Arrêté | 2007-10-05