Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 mai 2007
RELATIVE À une plainte déposée par Stephen Kirkham qui allègue qu'Air Canada n'a pas appliqué les conditions de son tarif relatives au refus d'embarquement à bord du vol no AC569 en provenance de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, à destination de Calgary, Alberta,...
268-C-A-2007 | Décision | 2007-05-25
le 1er mai 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Tamaris Hudson contre Air Canada relativement au refus du transporteur de la dédommager pour la perte de pinceaux à aquarelle.
Référence no M4120-3/06-08489
PLAINTE
[1] Le 2 mars 2006, Tamaris Hudson a déposé auprès de la Division des enquêtes...
217-C-A-2007 | Décision | 2007-05-01