Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 juillet 2007
RELATIVE à la décision no 153-C-A-2007 du 28 mars 2007 - Darren et Beth Jakubec contre Air Canada.
Référence no M4370/04-7454
Dans sa décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006 portant sur une plainte déposée par Darren et Beth Jakubec concernant la responsabilité d'Air Canada...
372-C-A-2007 | Décision | 2007-07-20
le 16 juillet 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Michael Dennis O'Connor concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord de ses vols suivant les événements survenus à l'aéroport de Fort St. John (Colombie-Britannique), Canada, le 4 novembre 2006.
Référence no M4120-3/07-00581...
361-C-A-2007 | Décision | 2007-07-16