Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 878 décisions.
le 13 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093,...
2007-A-504 | Arrêté | 2007-11-13
le 13 novembre 2007
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. exerçant son activité sous le nom de MedFlight of Ohio - Licence no 990042.
Référence no M4211/M294-2
Conformément à la licence no 990042, Ohio Medical Transportation, Inc...
573-A-2007 | Décision | 2007-11-13
le 13 novembre 2007
DEMANDES présentées par Orizon Aviation Québec Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
572-A-2007 | Décision | 2007-11-13
le 9 novembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2007-A-375 du 14 septembre 2007 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (ci-après la...
2007-A-503 | Arrêté | 2007-11-09
le 9 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E188-2
Executive Jet Management, Inc. (ci-après la...
2007-A-501 | Arrêté | 2007-11-09
le 9 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School...
2007-A-502 | Arrêté | 2007-11-09
le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par Frederick Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980021.
Référence no M4211/F186-2
Frederick Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
569-A-2007 | Décision | 2007-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-574
le 8 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la...
2007-A-499 | Arrêté | 2007-11-08
le 6 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international...
2007-A-497 | Arrêté | 2007-11-06
le 6 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'...
2007-A-495 | Arrêté | 2007-11-06