Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 878 décisions.
le 24 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Innuk Air Ltd. - Licence no 060070.
Référence no M4210/I106-1
Aux termes de la licence no 060070, Innuk Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2007-A...
2007-A-485 | Arrêté | 2007-10-24
le 24 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Conformément à la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-483 | Arrêté | 2007-10-24
le 24 octobre 2007
DEMANDE présentée par Precision Jet Management, LLC de Plattsburgh, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
526-A-2007 | Décision | 2007-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 309-A-2008
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-480 | Arrêté | 2007-10-23
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SizeWise Rentals, L.L.C. - Licence no 040019.
Référence no M4211/S514-2
Conformément à la licence no 040019, SizeWise Rentals, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
524-A-2007 | Décision | 2007-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-493
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. - Licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2...
2007-A-482 | Arrêté | 2007-10-23
le 23 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Rudolf Fernandes contre Aeroflot – Russian Airlines relativement à un dédommagement pour la perte d'une pièce de bagage enregistrée.
Référence no M4120-3/07-03287
PLAINTE
[1] Le 7 avril 2006, Rudolf Fernandes a déposé auprès de la Division...
525-C-A-2007 | Décision | 2007-10-23
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Aux termes de la licence no 962274, Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le...
2007-A-481 | Arrêté | 2007-10-22
Un erratum a été émis le 6 décembre 2007
le 22 octobre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre la Corée et le Canada du 28 octobre 2007 au 30 mars 2008.
Référence no...
521-A-2007 | Décision | 2007-10-22
le 22 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
522-A-2007 | Décision | 2007-10-22