Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 878 décisions.
le 24 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977163 imposée par l'arrêté no 2007-A-144 du 11 mai 2007 - General Aviation Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Charter Teterboro et Meridian Air Charter.
Référence no M4211/M295-2
La licence no 977163...
2007-A-168 | Arrêté | 2007-05-24
le 24 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2007-A-169 | Arrêté | 2007-05-24
le 23 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040.
Référence no M4210/A585-1
Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la licenciée...
2007-A-167 | Arrêté | 2007-05-23
le 22 mai 2007
RELATIF à la licence no 070040 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 263-A-2007, l'...
2007-A-165 | Arrêté | 2007-05-22
le 22 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Ameriflight, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1062-2
Ameriflight, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-166 | Arrêté | 2007-05-22
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Ameriflight, LLC de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence no...
264-A-2007 | Décision | 2007-05-22
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Midwest Jet Management, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
265-A-2007 | Décision | 2007-05-22
Suite à la décision no 541-AT-A-2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
le 22 mai 2007
RELATIVE à la décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 - Fiorina Liegghio contre Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
Référence no U3570/04-9
Dans sa décision no 541-AT-A-2006 du 4 octobre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
262-AT-A-2007 | Décision | 2007-05-22
le 22 mai 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
263-A-2007 | Décision | 2007-05-22
le 18 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-163 | Arrêté | 2007-05-18