Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 691-700 sur 878 décisions.
le 27 mars 2007
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'imposer à l'égard des vols internationaux à compter du 2 avril 2007.
Référence no M4210/A74-2
Le 16 février 2007, la Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom d'Air Canada, a déposé auprès de l'Office des...
2007-A-89 | Arrêté | 2007-03-27
le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre de nouveau la licence no 970113.
Référence no M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-après la licenciée) a demandé à...
148-A-2007 | Décision | 2007-03-26
le 26 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, S & W Air et Air Kistigan - Licence no 050023.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 050023, FNT First Nations Transportation...
2007-A-88 | Arrêté | 2007-03-26
le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Heli Explore Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
149-A-2007 | Décision | 2007-03-26
le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Hoarfrost River Huskies Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
147-A-2007 | Décision | 2007-03-26
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Vista Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070017 et 070018.
Références nos M4210/V115-1M4210/V115-2
Vista Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
139-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 23 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhinelander Flying Service, Inc. - Licence no 967308.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-87 | Arrêté | 2007-03-23
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
140-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, voulant l'...
143-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 23 mars 2007
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi de droits extrabilatéraux afin permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de desservir Anchorage...
141-A-2007 | Décision | 2007-03-23